A Paris, la pollution devient une affaire de tribunaux

Paris-smogparis smog by Evan Bench (CC BY)

À partir du 1er juillet, les véhicules immatriculés avant 1997 ne pourront plus rouler dans Paris. L’association 40 millions d’automobilistes lance une action en justice contre la mairie de Paris. Elle souhaite obtenir une indemnisation du préjudice financier subi par les automobilistes franciliens. Parallèlement, la mairie de Paris conteste la décision de la Commission européenne d’augmenter de 110% les seuils autorisés d’émissions d’oxydes d’azote des véhicules. 

  • 40 millions d’automobilistes lance une action en justice contre la mairie de Paris.

À partir du 1er juillet, les véhicules immatriculés avant 1997 ne pourront plus rouler dans Paris. Alors que l’échéance arrive à grands pas, l’association 40 millions d’automobilistes annonce dans les colonnes du Parisien qu’elle lance une action en justice collective contre la mairie de Paris. (1) L’association souhaite obtenir une indemnisation du préjudice financier subi par les automobilistes franciliens. Elle considère que la décision de la ville touchera 800 000 véhicules. Les propriétaires de ces véhicules ne pourront plus rouler avec (2), mais ne pourront plus, non plus, les vendre. Par conséquent, elle estime que les véhicules subiront une décote moyenne de 1 250 euros, soit un préjudice total de plus d’un milliard d’euros.

La ville de Paris reste sur sa position considérant que la lutte contre la pollution est une question de santé publique (3). Sur la question des possibilités de déplacement, elle estime que l’offre de transport alternatif au véhicule polluant est suffisamment large pour répondre aux besoins. Elle rappelle également que différentes aides financières sont en place pour accompagner la séparation d’un véhicule polluant.

Les chiffres avancés par l’association 40 millions d’automobilistes sont remis en cause. D’après le cabinet d’expert automobile Inovev, le chiffre réel des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997 et qui seraient encore en circulation en Ile-de-France se trouve plutôt autour de 500 000 (1). De plus, la décote serait moins élevée qu’annoncée parce que les vieilles voitures n’ont plus beaucoup de valeur à la vente. 

Puisque les chiffres donnés sont à l’échelle francilienne, il convient de se demander où habitent les propriétaires de ces véhicules et s’ils l’utilisent actuellement pour circuler dans Paris. Dans la mesure où les voitures anciennes sont détenues par les ménages modestes, il est probable que ces véhicules circulent essentiellement en périphérie parisienne et qu’ils ne soient donc pas concernés par cette interdiction.

Concernant la question de la revente, l’expert indépendant Didier Laurent souligne « De là à dire que ces voitures vont perdre la moitié de leur valeur argus, je n’y crois pas, car on pourra toujours vendre son véhicule à un acheteur lyonnais ou marseillais (1) pas concerné par les restrictions de circulation à Paris ». Bien que cette question se posera en réalité, parler de revente c’est envisager de reporter le problème dans d’autres villes. La solution serait de sortir le véhicule de la circulation. Dans ce monde idéal où toutes les anciennes voitures arrêteraient de rouler, qu’en ferions-nous ? Savons-nous traiter ce surplus de déchet ou allons-nous réduire un type de pollution pour en créer un autre type ? Jusqu’en 2020, la ville de Paris prévoit d’étendre l’interdiction aux véhicules plus récents, que deviendront-ils ?

  • Paris conteste la décision de la Commission européenne d’augmenter les seuils autorisés d’émissions d’oxydes d’azote des véhicules. 

Comme le souligne le site Mobilicités, « Hasard du calendrier, tandis que les automobilistes s’en prennent à la Ville de Paris qui fait la chasse au véhicules les plus polluants, Paris de son côté se tourne vers la Cour de justice des communautés européennes(2)« . Anne Hidalgo conteste la décision de la Commission européenne d’augmenter de 110% les seuils autorisés d’émissions d’oxydes d’azote des véhicules suite à l’affaire des moteurs truqués de Volkswagen. « La Commission ne peut pas demander, d’une part, que des États soient sanctionnés par la Cour de Justice de l’Union européenne pour non-respect des objectifs environnementaux, tout en permettant, d’autre part, aux constructeurs automobiles de produire des véhicules qui polluent davantage. C’est une question de cohérence (4) « , s’insurge Anne Hidalgo dans un communiqué. Elle s’était déjà mobilisée mi-mars en lançant une pétition sur internet (5) qui a recueilli à ce jour presque 129 000 signatures et le soutien de plusieurs autres grandes villes européennes. Pourtant, cela ne lui a pas permis d’être entendue puisque les nouvelles normes ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, le 26 avril.

  • Des causes interdépendantes

Ces deux combats sont à première vue distincts. Pourtant, tel un triangle amoureux, ils pourraient être bien plus liés qu’il n’y parait. La décision de Bruxelles pourrait fragiliser le fondement juridique de certaines parties du plan antipollution que Paris met progressivement en place. Toutefois, la Ville ne pense pas que cela soit possible: “Nos restrictions s’appuient sur une catégorisation réalisée par l’État français, et qui se fonde sur l’ancienneté des véhicules (date de mise en service) et non sur leur niveau effectif de pollution (même si les deux sont de fait liés, les véhicules anciens sont les plus polluants)“.

(1) Frédéric Mouchon, Mesures antipollution à Paris : les automobilistes contre-attaquent, leparisien.fr, 11/05/2016 — (2) Marc Fressoz, Qualité de l’air : 40 millions d’automobilistes attaque Paris qui… attaque Bruxelles, mobilicites.com, 13/05/2016 — (3) Restriction des voitures polluantes dans Paris : « 40 millions d’automobilistes défend un droit de polluer » (adjoint au maire), franceinfo.fr, 11/05/2016 — (4) Olivier Cognasse, A Paris, la pollution se règle devant les tribunaux, usinenouvelle.com, 11/05/2016 — (5) Anne Hidalgo, Pollution de l’air : la santé des citoyens avant celle des lobbys industriels, change.org, consulté le 20/03/2016

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